Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services BonneAuto (ci-après « le Service »), édité par la société désignée dans les mentions légales. En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
BonneAuto est une plateforme en ligne qui met en relation des particuliers et des professionnels de l'automobile, et qui référence les garages et vendeurs avec leurs véhicules, leurs avis clients, leurs coordonnées et leurs informations légales publiques. Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'elle soit particulier ou professionnel.
- Professionnel : garage, concessionnaire, mandataire ou tout acteur de l'automobile disposant d'un espace professionnel.
- Contenu : toute information publiée via le Service (annonces, avis, photos, informations de garage, messages).
3. Acceptation et modification des CGU
L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU. BonneAuto se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
4. Accès au service
La consultation des garages, des véhicules et des avis est librement accessible. Certaines fonctionnalités (laisser un avis, contacter un vendeur, déposer une annonce, accéder à l'espace professionnel) nécessitent la création d'un compte. Le Service est accessible 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.
5. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout compte peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement aux présentes CGU.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il s'interdit de publier tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. BonneAuto peut modérer, refuser ou retirer tout contenu non conforme, sans préavis.
En publiant un contenu, l'utilisateur concède à BonneAuto une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu aux fins de fonctionnement et de promotion du Service.
7. Avis clients
Les avis font l'objet de règles spécifiques destinées à garantir leur authenticité :
- un avis ne peut être déposé qu'à la suite d'une interaction réelle (vente vérifiée, invitation par email) ou directement par un utilisateur connecté ;
- l'auto-évaluation (noter son propre établissement) est interdite ;
- chaque avis est soumis à une modération et à une analyse anti-fraude (détection de contenus dupliqués, de comportements suspects, etc.) avant publication ;
- les avis importés depuis des sources externes (Google) sont identifiés comme tels et ne pèsent dans la note BonneAuto qu'une fois confirmés.
BonneAuto se réserve le droit de refuser ou de retirer tout avis ne respectant pas ces règles, ou manifestement frauduleux.
8. Espace professionnel, abonnements et options
Les professionnels peuvent souscrire un abonnement et des options payantes (mise en avant, supplément d'intelligence artificielle, crédits d'assistant, etc.). Les conditions financières, de facturation et de résiliation de ces offres sont précisées lors de la souscription et, le cas échéant, dans les conditions générales de vente. La mise en avant fonctionne par un système d'enchère : le classement dépend du montant proposé par rapport aux autres professionnels, sans garantie de position.
9. Rôle de BonneAuto et responsabilité
BonneAuto est un intermédiaire technique de mise en relation et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs. BonneAuto ne garantit ni la conclusion d'une transaction, ni la qualité, la sécurité ou la conformité des véhicules et prestations proposés. La responsabilité de BonneAuto ne saurait être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, des échanges entre eux, ou d'une indisponibilité temporaire du Service.
Les outils d'estimation, de visibilité et d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif ; leurs résultats ne constituent ni un conseil, ni une garantie, et doivent être vérifiés par l'utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure et ses éléments (hors contenus utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de BonneAuto. Toute utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits sur vos données, exerçables à [email protected].
12. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, BonneAuto peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts. L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte depuis son espace personnel.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter BonneAuto afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].