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Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site bonneauto.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site et le service BonneAuto sont édités et exploités par la société HULLI STUDIO, qui en est propriétaire :

  • Raison sociale : HULLI STUDIO
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 500 euros
  • Siège social : 3 rue de Buigny, 80135 Yaucourt-Bussus
  • RCS : Amiens 885 332 361
  • SIREN : 885 332 361 (SIRET du siège : 885 332 361 00041)
  • Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 885 332 361
  • Contact : [email protected]
  • Directeur de la publication : Brandon Sueur

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Nom : Railway Corporation
  • Adresse : 548 Market Street #389, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Site web : railway.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans obligation de résultat, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ainsi que les textes, logos, marques, images et éléments graphiques le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, avis, photos, informations de garage) restent sous la responsabilité de leurs auteurs, qui concèdent à BonneAuto une licence d'utilisation aux fins d'exploitation du Site.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse [email protected].

6. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies.

7. Responsabilité

BonneAuto met en relation des particuliers et des professionnels de l'automobile et n'est pas partie aux transactions conclues entre eux. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces et des avis publiés par les utilisateurs, ni des échanges ou transactions réalisés entre eux. Les informations légales et financières affichées sur les fiches de garages proviennent de sources publiques (registre national des entreprises) et sont fournies à titre indicatif.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous écrire à [email protected].

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