La carte grise, officiellement « certificat d'immatriculation », doit être mise à votre nom dans le mois qui suit l'achat d'un véhicule d'occasion. La démarche est entièrement dématérialisée.
Les documents à réunir
Pour un changement de titulaire d'un véhicule d'occasion, préparez :
- L'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention « vendu le ».
- Le certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé par les deux parties.
- Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
- Le contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) fourni par le vendeur.
Comment est calculé le prix
Le coût total d'une carte grise additionne plusieurs taxes, dont le poids varie selon le véhicule et la région.
- La taxe régionale : le prix du cheval fiscal, fixé par votre région, multiplié par la puissance fiscale du véhicule.
- La taxe sur les véhicules polluants (malus) éventuelle, selon les émissions de CO₂ et l'ancienneté.
- La taxe de gestion et la redevance d'acheminement du titre.
La puissance fiscale et les émissions figurent sur l'ancienne carte grise (repères P.6 et V.7). Un simulateur officiel permet d'obtenir le montant exact avant de lancer la démarche.
Délais et titre provisoire
À la fin de la démarche, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois, qui vous autorise à circuler. La carte grise définitive est ensuite envoyée par courrier sécurisé à votre domicile, généralement sous quelques jours.
Questions fréquentes
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