Vous avez acheté une voiture à l'étranger et souhaitez la faire immatriculer en France ? Le véhicule doit obtenir une carte grise française avant de pouvoir circuler durablement sur le territoire. La procédure est un peu plus longue qu'une immatriculation classique, car elle suppose de réunir des documents propres à l'importation.
Les documents spécifiques à l'importation
En plus des justificatifs habituels (identité, domicile), un véhicule importé requiert des pièces particulières destinées à prouver sa conformité et sa situation fiscale.
- Le certificat d'immatriculation étranger d'origine, ou un document équivalent.
- Le quitus fiscal, délivré par le service des impôts, qui atteste que la TVA est réglée ou non due.
- Le certificat de conformité européen (COC) ou une attestation d'identification à défaut.
- La preuve d'achat du véhicule (facture ou certificat de cession).
- Un contrôle technique français en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.
Le quitus fiscal, pièce maîtresse
Le quitus fiscal est le document central d'une importation depuis un pays de l'Union européenne. Il se demande auprès du service des impôts de votre domicile et confirme que la TVA a bien été acquittée, en France ou dans le pays d'achat. Sans lui, impossible d'obtenir la carte grise.
Faire la demande de carte grise
Une fois les documents réunis, la demande d'immatriculation se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.
- Rassemblez l'ensemble des justificatifs, y compris le quitus fiscal ou le dédouanement.
- Déposez la demande sur le site de l'ANTS via votre espace.
- Téléversez les documents numérisés et réglez la taxe régionale de carte grise.
- Recevez un numéro d'immatriculation définitif, puis la carte grise par courrier.
Comptez un délai supplémentaire par rapport à une immatriculation classique, le temps d'obtenir le quitus et, si besoin, l'attestation de conformité auprès du constructeur.
Questions fréquentes
Ce conseil vous a été utile ?
Partagez-le autour de vous.
Prêt à passer à l'action ?
Trouvez un garage de confiance près de chez vous : avis clients vérifiés, informations légales et véhicules d'occasion, au même endroit.